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PROPOSITION COMMERCIALE


franceServices de base pour les citoyens et les entreprises étrangers en Ukraine

 

Le Cabinet d'avocats «Kasyanenko et Associés» vous propose de fournir un large éventail de services juridiques, fondées sur une approche individuelle, une recherche de la solution la plus optimale pour un Client particulier, expliquant tous les moyens possibles pour atteindre les objectifs et de fournir une information complète, raisonnable et complète sur les questions d'intérêt au Client pour sa décision et sur la base de la confidentialité absolue.


Le Cabinet d'avocats emploie des avocats avec de nombreuses années d'expérience d'opérations réussies pour protéger les intérêts de tous les secteurs du droit des citoyens et des entreprises. L'avantage évident de nos spécialistes consiste en une vaste expérience dans le domaine de la protection des petites et moyennes entreprises.

 

Services juridiques pour les étrangers en Ukraine


•    Obtention de carte de contribuable pour non-résidents (obtention d'un Numéro d'identification fiscale (NIF));
•    Permis de travail (emploi) des citoyens étrangers en Ukraine;
•    Enregistrement d’un citoyen étranger dans le Bureau des Visas et de l'Enregistrement (Service national des migrations de l'Ukraine);
•    Prolongation de séjour d'un étranger en Ukraine (enregistrement);
•    Permis de séjour temporaire en Ukraine;
•    Permis de séjour permanent en Ukraine;
•    Conseils sur les règles d'entrée en Ukraine;
•    Assurance des étrangers sur le territoire de l'Ukraine;
•    Obtention d'attestation de vérification de casier judiciaire;
•    Assistance juridique pour l'achat de biens immobiliers par des non-résidents en Ukraine;
•    Assistance pour l'ouverture de compte par des non-résidents en Ukraine;
•    Assistance juridique pour l'importation des voitures par des non-résidents en Ukraine;
•    Protection juridique des propriétaires de voitures en Ukraine (importation des voitures par des non-résidents, amendes de police de la circulation et litiges d'assurance);
•    Protection judiciaire des droits des étrangers en Ukraine;
•    Obtention d'attestation de statut de résident au sens de la réglementation fiscale;
•    Conseils sur l'octroi de prêts aux non-résidents en Ukraine;
•    Traduction de documents avec notarisation.

 

Services juridiques pour les entreprises étrangères en Ukraine

 

•    Organisation et le plein soutien des bureaux de représentation des sociétés étrangères en Ukraine;
•    Enregistrement des entreprises avec 100% de capitaux étrangers;
•    Enregistrement des bureaux de représentation des sociétés étrangères;
•    Enregistrement des investissements étrangers;
•    Enregistrement des entreprises dans le Bureau des Visas et de l'Enregistrement (Service national des migrations de l'Ukraine);
•    Formalisation des invitations officielles à l'Ukraine;
•    Formalisation des invitations privées à l'Ukraine;
•    Prise en charge de comptabilité des entreprises et des bureaux de représentation des sociétés étrangères;
•    Conseil sur l'imposition des non-résidents en Ukraine;
•    Formalisation des cartes de service pour des bureaux de représentation des sociétés étrangères.

 

Les avantages de la coopération avec le Cabinet d'avocats « Kasyanenko et Associés » sont comme suit:


-    Économies du Client sur la nécessité d’embaucher un avocat dans le cadre de son personnel, en lui fournissant un lieu de travail, la littérature, des logiciels et une formation avancée;
-    Services seront fournis pour vous par des spécialistes hautement qualifiés, dont chacun est professionnel haut de gamme dans son domaine;
-    Possibilité de mettre à niveau ses compétences et les compétences de ses employés sur des questions juridiques par ordre de formation individuelle ou d'entreprise (séminaires, ateliers, etc.);
-    Possibilité d'assigner des frais au cabinet d'avocats aux coûts bruts de l'entreprise.

 

Service d'abonnement juridique est un support complet de l'entreprise sur toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre des activités commerciales. Tout d'abord, le soutien juridique est nécessaire aux entrepreneurs et entreprises qui sont actifs dans l'activité économique. Le Service d'abonnement juridique est une forme de coopération dans lequel les services juridiques sont systématiquement et régulièrement fournis pendant toute la durée du contrat.

 

Service d'abonnement juridique comprend comme suit:


•    Fourniture des conseils juridiques par voie orale sur l'application des règles du droit civil, droit commercial, droit du travail, droit fiscal, droit foncier, droit corporatif et droit pénal, y compris des recommandations pour les mesures appropriées en cas de changements dans la législation (12 heures par mois);
•    Préparation des avis juridiques écrits déployés sur l'application des règles du droit civil, droit commercial, droit du travail, droit fiscal, droit foncier, droit corporatif et droit pénal; élaboration de plan d'action pour résoudre le problème (3 avis juridiques par mois);
•    Analyse de la légitimité des documents (accords et contrats, procurations, minutes de l'assemblée générale, règlements, instructions, commandes, etc.), leur signification et des perspectives possibles de développement de la situation (analyse de la situation actuelle), ajustements des projets de documents proposés (3 contrats par mois);
•    Développement individuel et l'analyse des contrats pour des activités commerciales, en tenant compte des spécificités et de la protection du Client (1 contrat par mois).

 

Service d'abonnement est effectué par le Cabinet d'avocats à 100% paiement à l'avance pour le mois.

 

La prestation de services pour la fourniture d'une assistance juridique est disponible par téléphone, e-mail ou sur le lieu des négociations.


En cas de dépassement de la durée d'utilisation de service par mois telle que définie par les conditions de service d'abonnement, la rémunération de la société sera calculée sur la base d'un taux horaire de 500 hryvnia.


Le volume des services non utilisés dans le mois en cours n’est pas transféré au mois suivant.


    En outre, au-delà de contrat de fourniture de l’assistance juridique en matière de Service d'abonnement, le Cabinet d'avocats «Kasyanenko et Associés» fourni les services suivants facturés séparément:


1.    Représentation des intérêts du Client au sein des autorités nationales et locales, y compris mais non limité à la préparation des demandes, plaintes, pétitions, appels et demande;
2.    Participation à des inspections du Client avec l’objectif de contrôle de respect de la loi et de la protection des intérêts du Client dans la mise en œuvre de tout contrôle;
3.    Mise en œuvre d'audit de l'activité économique du Client;
4.    Représentation des intérêts du Client dans des litiges, ce qui comprend la préparation des documents de procédure (revendications, motions, objections et réponses, des explications supplémentaires, les appels et les appels et les demandes), ainsi que la participation des avocats du cabinet d'avocats dans les réunions au cours de l'examen des affaires civiles, commerciales, administratives et pénales dans toutes les autorités;
5.    Participation aux négociations dans l'intérêt du Clients y compris avec des banques de l'Ukraine, ainsi qu’avec des entrepreneurs du Client;
6.    Prestation des services juridiques dans les procédures pénales, impliquant le Client, à savoir : la préparation des documents impliqués dans des procédures en vertu de l'enquête préliminaire, la participation aux audiences.

 

Veuillez agréer l'assurance de mes sentiments respectueux
et l'espoir d'une coopération accrue,

 

Dmytro Kasyanenko,

Associé gérant du Cabinet d'avocats «Kasyanenko et Associés»

 

Тел.: 067 239-93-88 Тел.: (044) 209-50-69
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+38 (044) 209-50-69
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